Actualité
Réglementation

Suivre l'évolution de la réglementation dans l'univers des maisons de retraite et ehpad : organisez votre veille réglementaire avec Directeur-Ehpad.com

Réglementation

Votre EHPAD est il en règle par rapport au décret Tertiaire?

Avant le 30 septembre 2023, les assujettis au Décret Tertiaire (70% de la surface de tertiaire en France) devaient déclarer leurs consommations 2022 et évolutions éventuelles du périmètre assujetti…

Réglementation

Quid du Plan global de financement pluriannuel?

l'ANAP propose des fiches d'aide au calcul d'impact des projet en santé

Réglementation

Délégation de crédits 2019

La FEHAP fait part de sa nouvelle déception pour le secteur privé non lucratif

Réglementation

Bonne nouvelle : hausse de 0,5% des tarifs hospitaliers pour l'année 2019

La FHF salue écoute des pouvoirs publics vis à vis de ses revendications

Réglementation

Ehpad : Pourquoi équiper vos maisons de retraite de coffres-forts?

Sécurité, confidentialité, vol, protection pharmacie ... autant de raison pour s'équiper!

Réglementation

Réaction de la FEHAP face à la réforme des tarifs en EHPAD

l’équilibre est également à trouver par des critères objectifs

Réglementation

Trois nouvelles conventions dans le cadre de la loi Vieillissement

Dans le cadre de la mise en place de la loi Vieillissement, la Direction générale de la cohésion sociale a travaillé sur des nouveaux modèles types de conventions

Réglementation

Tarifs 2018

pour l'HAD, une décision sans ambition

Réglementation

Baisse des tarifs dans le Privé Non Lucratif : -1,7%

une baisse des tarifs dangereuse et injustifiable pour le Privé Non Lucratif

Réglementation

Grosse pression sur les tarifs au sein des établissements hospitaliers

la FHF dénonce une mise sous tension insoutenable des établissements hospitaliers

Réglementation

Quelle est la différence entre une curatelle et une tutelle ?

Comprendre ce concept

Réglementation

Convergence tarifaire dans les maisons de retraite

La FNAQPA engage une négociation département par département

Réglementation

La FHF accueille favorablement la réouverture du dossier de la tarification des EHPAD

La FHF attend des propositions concrètes du Gouvernement suite aux recommandation de Mme Monique Iborra

Réglementation

Le Synerpa s'inquiète de la remise en question de la réforme de la tarification des EHPAD

Cela fait suite à la remise du rapport de la mission parlementaire flash Ehpad par la rapporteure Monique IBORRA

Réglementation

Alim'confiance évalue également la restauration en EHPAD / Maison de Retraite

16 Ehpad / 21 Maisons de Retraite déjà notées dans le système qui dénombre environ 1000 établissements à son lancement (restaurant, boulangerie, poissonnerie...)

Réglementation

Financement des établissements de santé

Un décret qui confirme le virage vers l'ambulatoire

Réglementation

Contractualisation et Financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées

Un objectif ambitieux de 9000 CPOM signés dans les 5 prochaines années

Réglementation

Tout savoir sur le Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) ?

La FEHAP organise une Journée d’information confédérale privé non lucrative sur ce sujet

Réglementation

Un nouveau modèle de financement SSR : des avancées introduites par l'article 82 de la LFSS 2017

La FHF salue les évolutions apportées au modèle de financement du SSR

Réglementation

Marisol Touraine et la FEHAP en harmonie, pour le 80ème anniversaire de la Fédération

CITS & Association : Crédit impôts sur la taxe des salaire, c'est 595 millions d’euros en 2017

Réglementation

Hospitalisation à domicile en EHPAD - Marisol TOURAINE a levé les restrictions !

HAD pour tous, même en EHPAD

Réglementation

Peut on signer un CPOM inter-disciplines (gérontologie/handicap/domicile) ?

Oui, exemple de la Mutualité française Loire - Haute Loire SSAM

Réglementation

L'Assemblée nationale vote le CICE associatif

Les associations obtiennent enfin pleine satisfaction sur ce sujet pour lequel elles militent depuis plusieurs mois

Réglementation

Les conditions techniques de fonctionnement des EHPAD

Zoom sur le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des EHPAD

Réglementation

Loi ASV : petit memento sur les décrets et textes d'application :

Ehpad, Résidence Services, Prestations d’hébergement, Conférence des Financeurs, APA, Résidence Autonomie ...