Le décret publié ce jour, signé par Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, modifie le financement des établissements de santé. Les dispositions de ce texte visent à apporter des modes de financement plus adaptés aux pratiques, tout en favorisant le virage ambulatoire.
Le décret publié ce jour permet de fixer un nouveau modèle de financement pour les activités de soins critiques (réanimation, soins intensifs, surveillance continue) en combinant une partie financée à l'activité dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) et une partie forfaitaire. Ce modèle mixte permettra de mieux prendre en compte les spécificités de la filière des soins critiques, caractérisée par des coûts fixes importants en raison des normes de fonctionnement, par la variabilité de l'activité et par la nécessité de pouvoir prendre en charge de nouveaux patients en urgence à tout moment.
Dans le cadre du virage ambulatoire, ce décret définit par ailleurs les contours d'une prestation intermédiaire, entre prise en charge externe et hospitalisation de jour. Cette prestation intermédiaire permettra de mieux valoriser et mieux financer le travail pluri-professionnel, associant l'intervention de médecins, d'infirmiers, de diététiciens pour la prise en charge de maladies chroniques comme le diabète par exemple. L'ensemble de ces actions coordonnées sera désormais valorisé financièrement par cette prestation intermédiaire et non plus seulement par le tarif d'une consultation externe.
Il s'agit de la mise en œuvre des recommandations remises à la ministre par Olivier VERAN, chargé, en 2016, d'une mission sur le financement hospitalier.
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