Décret relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
Afin d’améliorer le parcours de soins des personnes âgées, la démarche retenue s’appuie sur les préconisations du HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie) dans ses rapports de 2010 et 2011 de recourir d’abord à la mise en place d’un dispositif « prototype » sur un nombre limité de territoires (appelés territoires pilotes).
Dans le cadre de la Journée du 21 septembre, dédiée à la maladie Alzheimer, la Fondation publie une enquête1 consacrée aux établissements entièrement dédiés aux personnes malades : en quoi sont-ils semblables ou différents des autres établissements
Dans le sillage de l’annonce du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, les pouvoirs publics mettaient en ?uvre un PAI en faveur des logements foyers afin de les aider à se rénover en vue de les préparer à devenir les futures résidences autonomie. Des 50 millions d’€ sur 3 ans originellement prévus n’en demeuraient déjà que 40 millions répartis sur 2 ans. Or, après un appel à projet de la CNAV en 2014 d’un montant de 10 millions d’€, voilà que pour 2015 le PAI des logements foyers s’élèvera à 2,9 millions d’€.
La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de leur mise en ?uvre.
La présente circulaire annule et remplace les circulaires n°2010-45 du 26 avril 2010, n°2011-50 du 8 juillet 2011 et n°2011-72 du 21 octobre 2011.
La politique d'action sociale de l’Assurance Retraite en faveur des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6 et socialement fragilisées se décline, à partir d’un cahier des charges, autour de trois axes stratégiques correspondant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et la Cnav pour les exercices 2009 à 2013.
La présente circulaire a pour objectif d’actualiser les principes directeurs et les modalités de financement des projets entrant dans le champ de ces trois axes et de préciser les conditions de leur mise en ?uvre.
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidence autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.
Afin d’accompagner les logements-foyers, le plan d’aide à l’investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.
Objectif : accompagner le financement du projet du centre hospitalier de Fourmies et de la polyclinique de la Thiérache ainsi que deux projets portés par les Ehpad de Sainghin-en-Weppes et Herlies et par le groupe hospitalier Loos-Haubourdin.
Inquiétude face aux insuffisances du PLFSS 2025 pour le secteur du grand âge
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