Circulaire CNAV n°2010-45 du 26 avril 2010 - LVC : cahier des charges, aides financières


Circulaire CNAV n°2010-45 du 26 avril 2010 - LVC : cahier des charges, aides financières

La politique d'action sociale de l’Assurance Retraite en faveur des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6 et socialement fragilisées se décline, à partir d’un cahier des charges, autour de trois axes stratégiques correspondant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et la Cnav pour les exercices 2009 à 2013. La présente circulaire a pour objectif d’actualiser les principes directeurs et les modalités de financement des projets entrant dans le champ de ces trois axes et de préciser les conditions de leur mise en ?uvre.



Circulaire CNAV n°2010-45 du 26 avril 2010 - LVC : cahier des charges, aides financières (1.06 Mo)


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