L'ARS PACA lance un nouvel appel à projet

Création de places d’accueil de jour dans le Var

Publié le 29 octobre 2015


L'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur lancer un appel à projet pour la création de places d'accueil de jour dans le Var.


L'accueil de jour a pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie de rester le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel. Il constitue, dans une palette diversifiée de services à domicile, une solution visant à apporter une réponse adaptée aux besoins des personnes âgées et des aidants dans l'organisation d'un parcours individualisé.

Création de 21 places d'accueil

La capacité minimale et les modalités de fonctionnement et d'organisation des accueils de jour sont précisées par décret (2011-1211 du 29 septembre 2011) et circulaires (DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 et DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011).

L'accueil de jour s'adresse :

  • prioritairement aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, au stade léger à modéré de la maladie ;
  • aux personnes âgées en perte d'autonomie physique, qui sont désireuses et en capacité de bénéficier d'un projet de soutien à domicile.


Zones d'implantation et capacités visées

Cet avis concerne deux appels à projets d'accueil de jour dans le Var, dont les territoires et les capacités sont les suivants :

  • AAP n° 2015-42 : 11 places pour le territoire de Provence Verte
  • AAP n° 2015-43 : 10 places pour le territoire Var Estérel


Les communes ciblées pour chaque territoire sont précisées dans l'annexe 3 du cahier des charges de chaque appel à projet.

Modalités de candidature

L'ensemble des documents relatifs à l'appel à candidature sont téléchargeables sur le site de l'ARS, en

http://www.ars.paca.sante.fr/Creation-de-places-d-accueil-d.184470.0.html
et consultables ci-dessous.

  • Avis d'appel à projet
  • Cahier des charges n° 2015-042 - Territoire Provence verte : 11 places
  • Cahier des charges n° 2015-043 - Territoire Var Estérel : 10 places


La date limite de réception des dossiers est fixée au plus tard le mardi 12 janvier 2016 à 11 heures.

Chaque candidat devra préciser sur l'enveloppe cachetée le N° de l'appel à projet concerné (N°2015-042 ou 2015-043).

Chaque enveloppe sera constituée de 2 plis comprenant un dossier de candidature (pli N1) et une réponse au projet (pli N2).

Il se composera de :

  • quatre (4) exemplaires pour la version papier (4 exemplaires pli N1 + 4 exemplaires pli N2) ;
  • et deux (2) exemplaires pour la version dématérialisée (CD-ROM ou clé USB).


Où adresser son dossier de candidature ?

Les dossiers peuvent être :

  • soit déposer sous plis cachetés contre récépissé, avant le mardi 12 janvier 2016 à 11 heures, bureau 715 (7ème étage) de l'ARS Paca ;

  • soit adresser, en un seul envoi, par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
    Agence régionale de santé Paca
    Direction de l'offre médico-sociale (DOMS)
    Service personnes âgées
    Bureau 715
    132, boulevard de Paris
    CS 50039
    13331 Marseille cedex 03