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Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, ainsi que la ministre de la Famille, ministre responsable des Aînés et ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation, madame Francine Charbonneau, ont annoncé aujourd'hui le dépôt d'un projet de règlement ayant pour objectif de réviser le règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (RPA).
« Les ajustements proposés poursuivent l'objectif principal du règlement, soit d'assurer aux aînés des conditions de vie sécuritaires et des services de qualité, mais ils tiennent également compte de la réalité des exploitants des résidences privées pour aînés, en leur accordant une certaine flexibilité quant aux moyens pour atteindre les objectifs de sécurité et de qualité fixés par le règlement », a déclaré monsieur Barrette.
Rappelons que le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une RPA, qui est entré en vigueur le 13 mars 2013, a été modifié en juillet 2014 afin d'accorder des délais additionnels pour l'application de certains articles transitoires. Un comité stratégique composé de 25 partenaires concernés par la certification avait alors été mis en place pour procéder à une révision complète du Règlement. Il s'agit de la première fois qu'un consensus se dégageait au sein des partenaires consultés sur cette question.
C'est à la suite de cette révision qu'ont été proposées les présentes modifications. Celles-ci concernent notamment :
Un autre volet s'ajoute à ces quelques modifications et vise la prolongation des dispositions transitoires prévues aux articles 83, 84 et 85 jusqu'à l'adoption du nouveau règlement.
Madame Charbonneau a pour sa part ajouté : « À titre de ministre responsable des aînés, je travaille activement avec mes collègues ainsi qu'avec l'ensemble de nos partenaires afin d'entreprendre des actions concrètes pour assurer la protection des aînés du Québec en plus d'encourager la mise en place de services qui répondent à leurs besoins et leurs intérêts. Les modifications apportées au Règlement vont en ce sens et faciliteront le maintien d'une offre d'habitation diversifiée et accessible, notamment en région, pour mieux répondre au désir des aînés de demeurer, le plus longtemps possible, dans leur milieu, près de leur famille et de leurs proches ».
« Je tiens à rappeler que notre plus grande priorité est bien sûr de faire en sorte que les aînés du Québec aient accès à des résidences privées sécuritaires, disponibles sur tout le territoire, de même qu'à des services de qualité, variés et bien adaptés à leurs besoins évolutifs », a conclu le ministre Barrette.
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