Projet Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA)
Qu’est-ce que l’expérimentation PAERPA ?
L’expérimentation PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie) décrit dans l’article 48 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, s’inscrit dans le prolongement des travaux du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et des expérimentations de l’article 70 de la LFSS pour 2012 sur le parcours des personnes âgées.
Un cahier des charges a été élaboré et diffusé en janvier 2013 : le « Projet de cahier des charges des projets pilotes PAERPA » (1), afin de sélectionner les premiers territoires pilotes.
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(1) Ce cahier des charges est téléchargeable sur le site de la Sécurité Sociale, en
http://www.securite-sociale.fr/Parcours-de-sante-des-personnes-agees-en-risque-de-perte-d-autonome?type=presse
L’expérimentation met en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles pour optimiser le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans dont l’état de santé est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et / ou social, et également d’évaluer les différents modes d’allocation de ressources nécessaires de ces prises en charge.
L’objectif est d'apporter à cette population cible un accès à une prise en charge globale de qualité nécessitant l’intégration des secteurs sanitaire, médico-social, social et ambulatoire au bon moment, dans une logique de parcours, le tout au meilleur coût.
La transversalité du système de santé devrait permettre d’éviter les ruptures de prise en charge souvent plus nombreuses et lourdes de conséquences pour cette population fragile, et également pour les finances publiques, et réduire les passages inopportuns aux urgences.
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a retenu pour ces expérimentations 8 territoires.
Les projets pilotes s’appuient sur les dynamiques locales ainsi que sur les organisations et les acteurs existants.
Les enseignements retenus de cette expérimentation permettront d’assurer la réplicabilité de ces parcours sur d’autres territoires et auprès d’autres populations cibles.
Quels sont les acteurs de l’expérimentation ?
L’expérimentation PAERPA est conduite par le Secrétariat général des Ministères chargés des Affaires sociales (SGMAS) et coordonnée par la Direction de la Sécurité sociale (DSS).
L’ANAP a été missionnée pour accompagner les 8 ARS (Agences Régionales de Santé) en charge de l’expérimentation.
Cet accompagnement se fait en lien avec la DGOS, la DGCS, la DGS, la CNSA, la CNAMTS, la CNAV, la CARSAT et avec la participation des autres agences de l’état : HAS, ATIH, IRDES, DREES…
Les 8 ARS, actrices de l’expérimentation sont :
Qu’est ce qui va changer ?
L’expérimentation s’appuie sur une approche basée sur les besoins de santé de la population et non pas à partir de l’offre de soins et de services.
Quelle est l’organisation du projet ?
L’expérimentation a démarré au 1er janvier 2013, suite à un appel à candidature par lettre de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé aux Directeurs généraux des ARS.
L’accompagnement ANAP des 8 ARS pilotes retenues au printemps 2013 se fera en 2 temps :
L’ANAP propose un accompagnement en 5 phases :
Où en est-on ?
Au 1er juillet 2013, le projet était en cours de lancement avec les ARS, dans chacun des territoires concernés.
Quel est le rôle de l’ANAP ?
L’ANAP a 4 missions :
Point d’étape : septembre 2013
L’ANAP a démarré son accompagnement auprès des 5 ARS depuis le mois de juin (Centre, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire).
Pour se faire, le dispositif s’appuie sur des équipes projet au sein de chaque ARS, chacune animée par un chef de projet PAERPA nommé par leur direction générale.
Dans le cadre du cahier des charges national PAERPA, chaque équipe avec l’aide de l’ANAP a commencé à définir et organiser la gouvernance du projet en établissant deux niveaux :
L’installation de cette gouvernance doit être réalisée en octobre et novembre et se concrétise par la signature d’une lettre d’engagement par les membres du pilotage stratégique.
Suite à cette première étape, un diagnostic territorial et populationnel sera lancé afin de caractériser les situations et besoins des personnes âgées de 75 ans et plus sur chaque territoire.
Les outils mobilisés ont d’ores et déjà été éprouvés à travers des expérimentations sur le parcours des personnes âgées menées par l’ANAP depuis 2011 et ayant fait l’objet de plusieurs publications.
Cet état des lieux permettra à chaque territoire de définir les réponses les mieux appropriées pour mettre en œuvre des parcours plus coordonnés entre professionnels et répondant au mieux aux attentes des usagers ; ces réponses seront formalisées dans un contrat engageant tous les acteurs impliqués autour d’une feuille de route et de plans d’action précis et suivis.
C’est cette phase de diagnostic et de contractualisation qui s’ouvre désormais.
Pour en savoir plus sur l'expérimentation PAERPA
Modèle de Plan Personnalisé de Santé (PPS)
La HAS a élaboré un modèle de plan personnalisé de santé (PPS), à la demande du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, dans le cadre de la mise en œuvre des expérimentations
« personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (PAERPA).
Le PPS est un plan d’action concernant les personnes âgées en situation de fragilité et/ou atteintes d’une ou plusieurs maladie(s) chronique(s), et nécessitant un travail formalisé entre acteurs de proximité.
Il s’agit de favoriser la prise en charge en équipe pluriprofessionnelle dans un cadre de coopération non hiérarchique.
Ce plan d’action fait suite à une évaluation globale de la situation médicale, psychologique et sociale de la personne afin d’identifier les situations à problèmes.
Il débouche sur un suivi et une réévaluation.
Le modèle de PPS élaboré par la HAS est un support qui peut être adapté par les professionnels pour tenir compte des spécificités de leur démarche.
Il est prévu de suivre l’appropriation de ce modèle par les acteurs des prototypes PAERPA à partir de septembre 2013 et de l’adapter à une échéance de 6 mois puis d’une année.
Pour en savoir plus sur le PPS
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