La HAS recommande un assouplissement de l'obligation vaccinale des professionnels et publie le 1er volet de ses travaux

La Haute Autorité de santé publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B). La HAS préconise que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels. La vaccination contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite est également fortement recommandée pour les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire. Elle préconise enfin le maintien de l'obligation vaccinale pour l'hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux.

La HAS a été saisie par la Direction générale de la santé afin d'actualiser l'ensemble des obligations et recommandations vaccinales des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Elle publie le premier volet de ces travaux, qu'elle consacre aux vaccins faisant actuellement l'objet d'une obligation vaccinale ; soit les vaccins contre la Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l'hépatite B. Sont concernés, les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales dont ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants.

Ces travaux de la HAS ont été élaborés sur la base d'arguments médicaux et scientifiques, sans préjuger de l'avis complémentaire du Conseil consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Le ministère de la Santé et de la Prévention a en effet saisi le CCNE sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels, dont leur acceptabilité sociale et leurs conséquences.

La HAS a notamment pris en compte les données épidémiologiques, la couverture vaccinale de la population générale et des professionnels, la disponibilité des vaccins et les dernières données d'efficacité et de sécurité. Ces travaux ont été enrichis par les très nombreuses contributions des parties prenantes, issues de la consultation publique organisée entre le 20 février et le 3 mars.

La HAS insiste sur le fait que la levée d'une obligation vaccinale pour les professionnels ne remet pas en question l'intérêt de cette vaccination, que ce soit en milieu professionnel ou en population générale.

Retrouvez ci-dessous une synthèse de ces préconisations sur le périmètre de saisine de la HAS :

Pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, la HAS préconise que :

• La vaccination DTP soitfortement recommandée chez les étudiants et professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire.

Pour l'hépatite B, la HAS préconise que :

• L'obligation d'immunisation concernant les étudiants soit maintenue à l'identique. La HAS rappelle qu'en conséquence, la plupart des professionnels exposés à un risque de contamination par le virus de l'hépatite B ou susceptibles d'exposer les personnes prises en charge,sont déjà immunisés quand ils prennent leur poste de travail ;
• L'immunisation contre l'hépatite B soit rendue obligatoire pour les professionnels libérauxexerçant leur activité hors d'un établissement ou organisme de prévention ou de soins et qui sont susceptibles d'être exposés à un risque de contamination ou d'exposer les personnes dont ils on t la charge ;
• L'obligation d'immunisation contre l'hépatite B soit maintenue à l'identique pour les professionnels exerçant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soin et qui sont exposés à un risque de contamination.

Pour la Covid-19, la HAS préconise que :

• Soient respectés les recommandations du HCSP sur les gestes barrières en milieu de soins.
• La vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d'incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

Cette préconisation de lever l'obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.

Plus largement, la HAS souligne que la vaccination ne remplace pas les autres mesures de prévention des infections des professionnels et des personnes avec lesquelles ils sont en contact. Le respect des mesures d'hygiène, l'utilisation d'un matériel adapté et de protections individuelles, la surveillance et la prise en compte des infections associées aux soins, ainsi que la formation des personnels pour prévenir ces risques constituent une priorité.

La HAS rappelle enfin, que ces préconisations sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution des données et du contexte sanitaire.

Un second volet consacré aux vaccins actuellement recommandés attendu pour juillet 2023

Le deuxième volet de ces travaux, attendu pour juillet 2023, concernera les vaccinations actuellement recommandées pour les professionnels, à savoir ; les vaccins contre la coqueluche, la grippe, l'hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle. La HAS organise à cette occasion une nouvelle consultation publique en mai, visant à recueillir les contributions des parties prenantes. Sont notamment concernés : les associations de patients et d'usagers du système sanitaire, social et médico-social, les sociétés savantes, les collèges nationaux professionnels, les ordres professionnels, les syndicats de professionnels de santé, les institutions ou organismes publics, les établissements de santé, les structures sociales et médico-sociales, les entreprises, etc.

La FHF rappelle toute l'importance de la vaccination, en particulier pour les personnes à risque et les professionnels, et demande une vigilance constante afin de rester attentif aux potentielles mutations du virus.

• La FHF prend acte de l’annonce de la Haute Autorité de Santé de réintégrer dans les établissements de santé les soignants non-vaccinés au vu de la situation sanitaire actuelle, et de la décision du Gouvernement de la suivre ;

• La FHF échangera prochainement avec le Gouvernement afin de préparer les prochaines étapes dans la réintégration des soignants non-vaccinés à l’hôpital public ;

La FHF rappelle toute l’importance de la vaccination, en particulier pour les personnes à risque et les professionnels, et demande une vigilance constante afin de rester attentif aux potentielles mutations du virus.

Depuis le début de la crise sanitaire, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a toujours soutenu l’expertise scientifique et a toujours pris en compte les recommandations averties des experts sanitaires, en particulier de la Haute Autorité de Santé (HAS), dans ses décisions. La FHF prend ainsi acte de l’avis favorable exprimé par la HAS concernant la réintégration des soignants non-vaccinés, et de la décision du Gouvernement de la suivre.

En l'occurrence, l'avis de la HAS tient compte de l'évolution de l'épidémie et des variants. La situation du printemps 2023 n'est plus celle de 2021, en particulier au regard de l’évolution de la pandémie.

Pour autant, la FHF conserve une position affirmée sur deux points :

• D'abord, la vaccination reste fortement recommandée, et les vaccins demeurent efficaces. La vaccination est indispensable pour les personnes à risque, notamment les personnes âgées et les personnes immunodéprimées, et très importante pour les professionnels qui exercent à l’hôpital, davantage exposés aux contaminations ;

• Ensuite, un retour de l'obligation vaccinale reste bien entendu possible si un variant agressif venait à apparaître. Il s’agit de faire preuve de souplesse et de s’adapter au contexte.

« Comme à chaque étape de la pandémie, la FHF s’en remet à l’avis des autorités scientifiques. La recommandation de la HAS sera suivie par le Gouvernement, avec lequel nous allons travailler pour préciser les modalités pratiques de la réintégration des professionnels concernés. Je tiens à dire clairement que la suspension de l’obligation n’enlève rien à l’efficacité des vaccins : ils restent fortement recommandés pour les personnes à risque, mais aussi pour les professionnels de l’hôpital. Depuis 3 ans, la pandémie nous demande de nous adapter. La décision de la HAS est une nouvelle étape, et nous devons rester vigilants vis-à-vis du COVID, mais aussi de toutes les épidémies qui arrivent et qu’il faut prévenir. »

Arnaud Robinet, Président de la FHF