Fragilité financière des Hôpitaux et EHPAD publics

Depuis plusieurs mois, les hôpitaux publics alertent sur l'inflation très importante qu'ils subissent et sur l'explosion de leurs dépenses qui en découle. Les analyses - non démenties par le Gouvernement - convergent pour estimer qu'un financement complémentaire de l'ordre de 1 milliard d'euros en 2023 pour les seuls hôpitaux publics est indispensable pour préserver leur capacité à investir, déjà fragile, ainsi que leur insertion dans le tissu économique local et l'emploi. Pour les EHPAD publics, le besoin de financement supplémentaire pour 2023 est estimé à 200 millions d'euros.

LA NÉCESSITÉ DE DÉBLOQUER SANS DÉLAI UN FONDS D'URGENCE DE 1 MILLIARD D'EUROS POUR LES HÔPITAUX PUBLICS, REPOSANT SUR DES RESSOURCES NOUVELLES

Si le Gouvernement a reconnu la nécessité d'un financement supplémentaire, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté sans qu'aucune enveloppe supplémentaire ne soit débloquée au titre de l'inflation. Dans ce contexte, les hôpitaux publics s'unissent aux associations d'élus locaux pour alerter à nouveau très vivement sur la nécessité de débloquer sans délai un fonds d'urgence de 1 milliard d'euros pour les hôpitaux publics au titre de l'inflation, et de 200 millions d'euros supplémentaires pour les EHPAD publics.

Ce montant constitue un minimum incompressible, en particulier parce que les mesures de revalorisations salariales du Ségur ne sont pas totalement compensées dans le budget des hôpitaux. Le fonds doit reposer sur des ressources nouvelles, et ne saurait consister en la mobilisation de crédits prévus pour compenser d'autres dépenses (sous-exécution de l'ONDAM, gel prudentiel).

UN FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE SANTÉ DE LA POPULATION

Ce financement supplémentaire pour répondre au contexte d'inflation est indispensable à plusieurs titres.

D'abord, parce que les centres hospitaliers régionaux universitaires, centres hospitaliers, hôpitaux de proximité et EHPAD sont totalement mobilisés pour répondre aux besoins de santé et d'accompagnement de la population, avec des résultats concrets. En 2023, l'activité des hôpitaux publics progresse et les politiques d'attractivité et de fidélisation des professionnels, associées aux revalorisations intervenues récemment, se traduisent par une hausse du nombre de recrutements dans plusieurs territoires. L'enjeu est de préserver et renforcer ces signes positifs, pour répondre aux besoins de santé de la population. Il s'agit d'un impératif absolu, alors que plus de 3 millions d'hospitalisations n'ont pu avoir lieu depuis mars 2020, constituant une dette de santé publique qui doit mobiliser toutes les énergies, dans la durée.

Ensuite, parce que la situation budgétaire des hôpitaux et EHPAD publics s'est particulièrement dégradée à la suite de la pandémie de COVID-19, et qu'il parait inenvisageable de leur demander un plan d'économies majeur. Depuis 2019, la hausse des dépenses, partiellement financées, et les tensions sur les recrutements ont conduit à un doublement du déficit des hôpitaux publics, qui atteignait 1 milliard d'euros en 2022, tandis que celui des EHPAD publics, de 500 millions d'euros, a été multiplié par vingt sur la même période. Partout en France, les remontées des établissements indiquent que le déficit augmentera à nouveau très fortement en 2023 sans décision rapide et forte du Gouvernement.

Les conséquences concrètes sont connues : report ou abandon de projets d'investissements pourtant indispensables pour la population, difficultés de trésorerie accentuées au détriment du tissu économique local, affaiblissement de la capacité à recruter de nombreux établissements.

Enfin, parce que les leçons de la pandémie ne doivent pas être oubliées, alors que les hôpitaux publics ont pris en charge 83% des patients COVID hospitalisés, eux qui représentent en temps normal 60% de l'activité. Fragiliser un pilier du bouclier sanitaire de la Nation serait une erreur stratégique lourde. Les hôpitaux publics assurent 82% des gardes et 77% des astreintes en établissements de santé.

Nous appelons solennellement le Gouvernement à prendre en compte notre appel et à répondre à l'urgence. La santé et les hôpitaux et EHPAD publics dans l'ensemble des territoires sont un investissement dans l'avenir.

Nous appelons également le Gouvernement à lancer sans attendre une grande concertation sur le financement public et l'organisation de la santé en France.

Le modèle de régulation des dépenses de santé a atteint ses limites et nous ne pouvons plus nous poser les mêmes questions année après année. Il faut le réformer pour définir des objectifs et poser un cadre suffisamment clair, qui puisse assurer le financement soutenable et pertinent de la santé et ainsi permettre une qualité de service de haut niveau.

Gil Avérous,

Président de Villes de France

Christophe Bouillon,

Président de l'Association des Petites Villes de France (APVF)

Carole Delga,

Présidente de Régions de France

David Lisnard,

Président de l'Association des Maires de France (AMF)

Sébastien Martin,

Président d'Intercommunalités de France

Johanna Rolland,

Présidente de France urbaine

Arnaud Robinet,

Président de la Fédération Hospitalière de France (FHF)

François Sauvadet,

Président de Départements de France