La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Caisse nationale d'assurance vieillesse engagent une coopération pour accompagner la rénovation des logements-foyers. En 2014, les fonds mobilisés s'élèvent à 10 millions d'euros.
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés «résidences autonomie». Construits dans les années 1960, 1970 et 1980, les logements-foyers doivent être rénovés pour s'adapter aux besoins des personnes âgées et aux nouvelles normes. Mais les travaux restent difficiles à financer.
C'est pourquoi les pouvoirs publics ont souhaité confier à la Cnav le soin de mettre en œuvre un plan d'aide à l'investissement en direction des logements-foyers. Ce plan d'aide permettra le financement, sous forme de subventions, de travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, de restructuration, d'agrandissement ou de restructuration afin d'améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des résidents.
En anticipation de la future loi, 10 millions d'euros, financés par la CNSA, sont ainsi mobilisés dès 2014 afin d'accompagner les logements-foyers dans leur évolution en résidences autonomie.
Selon la convention entre la CNSA et la Cnav, les caisses de retraite pourront accorder aux structures candidates des subventions, sur la base d'une analyse par les caisses régionales de l'éligibilité des projets, qui devront notamment répondre aux critères suivants :
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