360 millions d'euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour les EHPAD

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté aujourd'hui sa feuille de route pour les personnes âgées en clôture de la journée de travail menée conjointement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Assemblée des départements de France (ADF).

Pour faire face aux besoins et attentes des personnes, de leur famille et des professionnels du secteur et repenser la façon dont les personnes âgées sont accompagnées et intégrées à la société, la ministre a privilégié une double approche incluant des mesures pour améliorer dans l'immédiat leur qualité de vie et l'ouverture d'une réflexion, associant l'ensemble des acteurs et de la société, pour anticiper et répondre au défi du vieillissement et de la perte d'autonomie.

Priorité donnée à la prévention, à domicile comme en établissement

En France, 1,5 million de personnes ont plus de 85 ans en 2017, elles seront 4,8 millions en 2050. Pour autant, la vieillesse ne doit pas être synonyme de perte d'autonomie. Les actions de prévention doivent ainsi être renforcées pour permettre à la population de vivre sans incapacités le plus longtemps possible, que ce soit à son domicile ou en établissement. 15 millions d'euros seront alloués en 2018 pour le financement de plans de prévention en EHPAD, pilotés par les Agences régionales de santé. Ces moyens seront portés à 30 millions d'euros à partir de 2019 et financés par l'assurance maladie.

Prévenir la perte d'autonomie c'est aussi faire en sorte que les personnes âgées puissent rester à domicile, ce qui est majoritairement leur souhait, ou bien leur permettre de trouver des formes d'habitat alternatif et inclusif.

100 millions d'euros seront consacrés en 2019 et 2020 à la refonte du mode de financement de l'aide à domicile pour améliorer la qualité des services, les rendre accessibles à tous et recruter du personnel.

Les aidants sont des acteurs majeurs du soutien aux personnes âgées et le Gouvernement s'engage à déployer un plan global de soutien aux aidants qui permettra notamment le développement de solutions de répit adaptées aux besoins des aidants, le développement de l'accueil de jour et l'amélioration des conditions de l'articulation entre vie professionnelle et soutien aux personnes âgées.

Pour que ces mesures soient pleinement adaptées, il convient de mieux connaître les besoins des personnes âgées et de leurs familles. C'est pourquoi des enquêtes de satisfaction vont être conduites par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans les établissements pour personnes âgées et diffusées dès 2019 afin de mieux définir les actions prioritaires à mener.

Répondre aux besoins croissants de soins médicaux et pérenniser le financement des établissements

Pour répondre aux besoins croissants en soins et aux attentes des professionnels du secteur, des mesures immédiates sont nécessaires. Des crédits supplémentaires sont mobilisés dès 2018 à cet effet :

• Les EHPAD recevront 360 millions d'euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants. Le ministère des Solidarités et de la santé s'engage en outre à ce que la réforme de la tarification des EHPAD ne conduise à aucune baisse des dotations, ni en soins ni en moyens relatifs à la dépendance pour 2018 et 2019. Ils s'ajoutent aux 70 millions d'euros déjà mobilisés sur l'année 2018.
• Pour réduire les hospitalisations en urgence évitables et sécuriser les prises en charge nocturnes, 36 millions d'euros seront consacrés à la généralisation de la présence d'infirmiers de nuit d'ici à 2020.
• Un effort financier de 40 millions d'euros sur la période 2018-2022 permettra de généraliser l'accès à la télémédecine en EHPAD afin de limiter les déplacements et d'améliorer la qualité du suivi médical, en particulier dans les zones à faible présence médicale.
• 1000 places d'hébergement temporaire en EHPAD pour les personnes sortant d'hospitalisation seront financées à hauteur de 15 millions d'euros par l'assurance maladie dès 2019 : l'objectif est de réduire les durées d'hospitalisation et de faciliter le retour à domicile des personnes, tout en les maintenant dans un environnement sécurisé avec la présence de soignants.

Soutenir les professionnels

L'engagement et le professionnalisme des personnels travaillant auprès des personnes âgées doivent être valorisés et soutenus. Pour cela, il s'agit à la fois d'agir sur la qualité de vie au travail en établissement comme à domicile et d'adapter leurs formations :

• La commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a proposé un plan d'actions qui mobilisera 16 millions d'euros pour l'amélioration des locaux, la formation au management de l'encadrement, l'acquisition de matériels soulageant les personnels...
• Les référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants seront revus d'ici mars 2019 pour adapter les qualifications et les pratiques aux évolutions des besoins.

Préparer l'avenir : la France au rendez-vous de 2030

La qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets structurants qui engagent l'avenir. C'est la raison pour laquelle la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens pour aboutir à des propositions début 2019.

Les réflexions à conduire porteront sur les grands enjeux suivants :

• Quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent être à l'avenir accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie ?
• Quels sont les scénarios de répartition des contributions de chaque acteur pour assurer un financement pérenne et solidaire de la perte d'autonomie ?
• Comment faire évoluer la gouvernance nationale et territoriale des politiques publiques du vieillissement et de la perte d'autonomie ?

La concertation et le débat public seront organisés aux niveaux national et territorial. Une consultation citoyenne permettra à chacun de s'exprimer et de contribuer.