La FHF alerte sur un risque de sur-réglementation

Depuis de nombreuses années, la Fédération hospitalière de France a fait de la stratégie de groupe public le point central des évolutions du service public de santé tant la définition de stratégies communes est essentielle pour offrir aux français des prises en charge pertinentes, efficientes et de qualité.

C'est donc avec confiance qu'elle a accueilli la volonté du Gouvernement, à travers la loi de santé, de mettre en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), vecteurs d'une mise en œuvre effective de cette stratégie de groupe sur l'ensemble des territoires. Elle a fait le choix de s'engager avec résolution pour accompagner cette réforme et la faire réussir sur le terrain. C'est pourquoi, la FHF considère aujourd'hui qu'un signal d'alerte doit être fortement émis contre un risque de bureaucratisation du processus.

Tout au long des débats préalables à l'adoption de la loi, la FHF n'a eu, en effet, de cesse de rappeler que les GHT doivent être des outils au service d'une stratégie médicale, à même de graduer les prises en charge et de rendre les parcours plus lisibles et cohérents.

Or, les premières versions des décrets d'application des GHT transmises à la concertation témoignent d'un risque réel de dérive bureaucratique et technocratique allant à l'encontre de l'objectif premier de construction de parcours de soins. Alors que les établissements publics attendaient un signe fort de confiance, le Ministère de la santé leur répond par un projet de décret qui organise tout dans les moindres détails, privilégie une vision hiérarchique à une vision collaborative, ne laisse aucune marge d'initiative aux acteurs de terrain, oublie l'association des élus à la réorganisation des soins et néglige les attentes des acteurs des secteurs de la psychiatrie et du médico-social. Cette tentation d'une sur-réglementation va à l'encontre de l'esprit de l'article 107 de la loi de santé qui laisse précisément des marges de manœuvre pour adapter les groupements hospitaliers de territoire à la diversité du réel et des situations locales. Enfin, ce projet de décret risque de bloquer les processus de changement déjà en cours sur le terrain, en soulevant chez les acteurs des questions qui semblaient réglées.

Pour la FHF, les GHT doivent être une opportunité de laisser aux acteurs de terrain l'initiative de la construction des projets médicaux partagés et d'inventer les organisations adaptées en les transcrivant dans des règlements intérieurs. En outre, les GHT doivent respecter les identités et les responsabilités de chaque établissement partie prenante, dans une logique gagnant-gagnant. C'est seulement à ces conditions que les GHT prendront tout leur sens, que les personnels hospitaliers et médico-sociaux y adhéreront et que les synergies pourront se construire.

« Devant le risque réel de passer à côté des enjeux de la réforme et de ne pas permettre l'adhésion des acteurs, la FHF appelle la Ministre de la santé à reprendre une initiative forte sur ce sujet et à mettre fin aux dérives technocratiques en rappelant le sens politique des GHT » a déclaré Frédéric Valletoux, président de la FHF. Cela passe en premier lieu par une réécriture complète du projet de décret pour laisser la capacité d'initiative aux acteurs de terrain.