La HAS et l'ANESM ont signé ce jour un accord de collaboration afin de développer des actions communes ou complémentaires, notamment dans deux domaines : celui des recommandations de bonne pratique et celui de l'évaluation des établissements et services de santé, médico-sociaux et sociaux. Le programme d'actions communes 2010 est d'ores et déjà opérationnel et retient plusieurs grands thèmes de travail.
Le Pr Laurent Degos, président de la Haute Autorité de Santé (HAS), et Didier Charlanne, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements de santé et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ont signé aujourd'hui un accord de collaboration. Cet accord marque l'engagement des deux institutions dans la production de travaux conjoints ou complémentaires que nécessitent l'intégration et l'interdépendance nécessaires des services et des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social. Ainsi, les deux institutions souhaitent assurer le développement de travaux dans tout domaine où une articulation de leurs interventions est nécessaire, au bénéfice d'une information cohérente des usagers et de professionnels concernés.
L'accord, conclu pour une durée de quatre ans et renouvelable, définit également les modalités concrètes d'organisation et de fonctionnement de ce partenariat.
La HAS et l'ANESM produisent des recommandations de bonne pratique qui sont susceptibles d'être mises en oeuvre par des professionnels issus des secteurs sanitaires et médico-sociaux travaillant dans les mêmes structures ou en coordination auprès des mêmes populations.
Pour une plus grande efficacité de leurs actions, la HAS et l'ANESM vont renforcer leur collaboration afin de développer des synergies dans l'élaboration de recommandations de bonne pratique dans leurs champs communs de compétences : production conjointe de recommandations, participation
d'une institution à la production des recommandations de l'autre, échange d'informations sur leur programme de travail. La HAS et l'ANESM souhaitent également favoriser la plus grande implication possible des patients et usagers dans leurs travaux.
En matière d'évaluation des établissements, la HAS et l'ANESM, dans le respect de leurs missions legislatives respectives (certification des établissements de santé pour la HAS, évaluation externe par des organismes habilités pour les établissements médico-sociaux et sociaux pour l'ANESM), s'engagent à partager leurs travaux en matière de développement et d'utilisation d'indicateurs. Les feront l'objet d'une relecture croisée afin de faciliter leur compréhension et leur mise en oeuvre
opérationnelle.
Un Programme d'Actions Communes (PAC) pour l'année en cours a été élaboré. Il est accompagné de ses modalités de mise en oeuvre (répartition des actions, calendrier de réalisation, etc.) et définit les différents niveaux d'engagement de chaque partenaire dans la mise en oeuvre du programme de travail.
Pour l'année 2010, huit thèmes ont été retenus, dont l'autisme avec notamment des recommandations conjointes sur les programmes d'intervention chez l'enfant et l'adolescent. Parmi les autres thèmes, le Programme d'Actions Communes comprend aussi des travaux sur la prescription des médicaments chez le sujet âgé, la conduite de l'évaluation dans les EHPAD ou encore la qualité de vie en EHPAD.
Enfin, la HAS et l'ANESM créent un comité de suivi composé de représentants des deux institutions qui sera chargé en particulier du suivi régulier du Programme d'Actions Communes .
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