Au terme de la quatrième session mise en place par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), 81 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
- 521 organismes peuvent ainsi répondre aujourd'hui à la demande des établissements et services qui les solliciteraient.
- Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des familles (CASF).
- Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes extérieurs habilités par l'Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l'Agence.
- La liste mise en ligne ce jour sur le site de l'Anesm sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Santé du 15 juillet 2010.
