Au terme de la huitième session d'habilitation mise en place par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm), 77 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Ces organismes peuvent de ce fait répondre à la demande des établissements et services qui les solliciteraient.
Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico?sociaux rentrant dans le champ de l'article L.312?1 du code de l'Action sociale et des familles.
Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l'Anesm.
Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007?975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l'Agence.
La liste mise en ligne sur le site de l'Anesm sera publiée au Bulletin officiel du ministère des Solidarités le 15 juillet 2011.
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