Au terme de la cinquième session mise en place par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), 60 nouveaux organismes (41 personnes morales, 19 personnes physiques) sont habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Quatre organismes (personnes physiques) ayant demandé le retrait de leur habilitation, 577 organismes (399 personnes morales et 178 personnes physiques) peuvent ainsi répondre aujourd'hui à la demande des établissements et services qui les solliciteraient.
En métropole, cinq départements demeurent à ce jour dépourvus d'organismes habilités :
l'Ariège, la Haute Loire, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, et la Meuse. Outre-mer, des organismes sont habilités à la Réunion, et en Martinique
Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médicosociaux rentrant dans le champ de l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des familles.
Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes extérieurs habilités par l'Anesm.
Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du15 mai 2007 et les engagements établis par l'Agence
La liste mise en ligne sur le site de l'Anesm sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Santé du 15 octobre 2010.
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