Le Groupe AVEC, précurseur par ses propositions pour la réforme du Grand Âge?

Une réforme pour réconcilier les plus âgés et les jeunes pourrait être la dernière du quinquennat du Président de la République Emmanuel Macron. Les contours de cette loi commencent à se préciser. Madame Brigitte Bourguignon, Ministre chargée de l'autonomie pourrait en faire la loi du virage domiciliaire.

Les personnes vieillissantes souhaitent massivement vieillir chez elles, et il faut renforcer et adapter les dispositifs existants aujourd'hui.

Si le recrutement massif de professionnels compétents et la revalorisation des métiers du domiciles restent des objectifs incontournables sur lesquels des propositions sont attendues, l'organisation territoriale de ce secteur doit être une des préoccupations majeures des acteurs de la réforme.

Selon les rapports d'études, le coût supplémentaire de la réforme pourrait être de plus de 6 milliards en 2024 et plus de 9 milliards en 2030. Ce sont les ménages qui devront supporter ce coût, soit par l'augmentation du tarif des prestations, celui des impôts, ou de l'assurance.

Des réflexions sur l'organisation économique du secteur sont nécessaires pour favoriser la réorganisation ou la concentration des structures opératrices dans les territoires. Il faut mieux organiser le temps de travail des intervenants et optimiser les coûts de transport.

Dès 2019, le Groupe AVEC (encore Doctegestio à l'époque) a publié une étude sur «La réglementation optimale des services d'aide à domicile aux personnes âgées»

L'étude réalisée par deux économistes, Bernard Bensaid, Président du Groupe, et Robert Gary Bobo professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne vise à proposer un nouveau modèle d'organisation territoriale de l'offre médico-sociale présentée par les services d'aide à domicile aux personnes âgées.

L'étude met en avant un modèle de monopole territorial attribué par adjudication payante, qui permettrait à la fois de rationaliser le secteur et de réaliser des économies de fonds publics estimées en centaines de millions d'euros.

A la fois économiste et opérateur majeur de l'aide à domicile en France, Bernard Bensaid avance ses propositions pour réformer le secteur.

Le Groupe AVEC a été fondé par un économiste. Bernard Bensaid son président fondateur est aujourd'hui à la tête de plus de 390 établissements répartis dans toutes les régions de France. L'activité médico-sociale intervient au domicile de 30.000 personnes âgées avec plus de 6.000 collaborateurs, sur les 12000 que compte le Groupe. Comme tous les opérateurs du secteur, il est confronté aux difficultés liées à la gouvernance et à l'organisation actuelle de l'offre par les politiques publiques. Difficultés qui pèsent sur le modèle économique et donc sur la qualité au travail et la qualité des prestations. C'est donc en tant qu'économiste engagé que Bernard Bensaid s'est mis à réfléchir avec un ami, économiste lui aussi, Robert Gary-Bobo, professeur à l'ENSAE et chercheur au Centre de recherche en économie et statistique (CREST).

L'aide à domicile possède une structure de monopole naturel territorial.

L'étude menée par les 2 économistes aboutit à la conclusion que l'activité d'aide à domicile aux personnes âgées, délivrée en mode prestataire, possède la structure d'un monopole naturel territorial, en raison d'économies d'échelle et de densité. Ils en tirent plusieurs conclusions logiques : la France devrait être divisée en circonscriptions et chacune d'entre elles ne devrait être servie que par un seul service d'aide, en position de monopole. Dans chaque circonscription, le monopole serait attribué par une adjudication, c'est-à-dire mis aux enchères. L'opérateur qui proposerait le loyer le plus élevé obtiendrait l'autorisation d'exercer en situation de monopole. Ce loyer serait encaissé par la puissance publique.

En contrepartie d'une concession en monopole, un tarif horaire qui couvre le coût de la prestation à domicile et une subvention publique pour couvrir le coût des déplacements.

Dans chaque circonscription, l'opérateur en situation de monopole obtiendrait un tarif couvrant le coût de la prestation et percevrait une subvention publique permettant de couvrir les frais de déplacement du personnel. L'étude montre que la subvention publique est d'autant plus justifiée que c'est précisément sur le coût des déplacements que le modèle du monopole territorial permet de réaliser des économies en rationalisant les kilomètres nécessaires aux interventions à domicile sur un territoire. Ce mode d'organisation permettrait de réaliser des économies estimées en centaines de millions d'euros par an dans tout le pays.

Une autorité unique de tarification et de contrôle de la qualité effective.

Bien entendu, tout monopole peut entraîner des dérives qu'il convient d'anticiper. C'est la raison pour laquelle le modèle propose que les tarifs des opérateurs soient calculés et imposés par un régulateur central. De même, la qualité des prestations devra faire l'objet d'une surveillance particulière pour que les opérateurs en situation de monopole ne soient pas tentés de dégager des économies et donc de la marge au détriment de celle-ci.

Une diffusion de l'étude à grande échelle.

Outre le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Action et des Comptes publics, l'étude a été adressée à l'Assemblée des Départements de France, à la CNSA et à la DGCS. Elle a bien entendu été adressée à la Mission Grand âge et autonomie présidée par Dominique Libault et à Bertrand Fragonard à la formation grand âge du Haut Conseil de la Famille, de l'enfance et de l'âge.

Le Groupe AVEC visionnaire et précurseur dans ces évolutions.

Bernard Bensaid se déclare «particulièrement satisfait de cet effort de réflexion fait avec un ami économiste, à partir, non seulement de l'observation du réel, mais d'une implication quotidienne dans cette réalité complexe de l'aide à domicile aux personnes âgées en France. Tout le monde convient désormais qu'il faut repenser les cadres d'exercice de cette activité au service des aînés. Le Président du Groupe AVEC constate que les éléments de l'étude font désormais partie du débat public. Le Groupe qu'il dirige est souvent précurseur dans les évolutions économiques et d'organisation des services médicaux et médico-sociaux permettant d'allier à la fois une efficacité garantissant la qualité de la prestation dans un contexte économique soucieux de la dépense publique et de celle des familles.