L'agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), annonce au terme de la treizième session d’habilitation que 55 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
On compte à ce jour, 934 organismes habilités par l’Anesm dont 9 suspensions d’habilitation. L’Agence a par ailleurs procédé à 77 retraits d’habilitation.
La liste actualisée a été publiée le 15 juillet au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Vous pouvez la consulter dès à présent sur www.anesm.sante.gouv.fr
Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles.
Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence. Une fois habilités, ils peuvent ainsi répondre à la demande des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui les solliciteraient.
Au 15 juillet 2012, 934 organismes ont été habilités par l’Anesm (624 personnes morales et 310 personnes physiques) :
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