En vous enregistrant sur le site www.Directeur-Ehpad.com, vous accédez aux divers services mis à votre disposition par notre site. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d'évoluer dans le temps. A cet effet, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version. Notre site pourra être amené à proposer de nouveaux services pouvant justifier des évolutions du présent contrat. En conséquence, ce contrat sera en permanence accessible depuis un lien situé dans notre rubrique Charte.
Tout utilisateur se connectant sur le site www.Directeur-Ehpad.com sera ci-après dénommé "l'Utilisateur" et l'éditeur du site www.Directeur-Ehpad.com "le Site".
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation liant le Site www.Directeur-Ehpad.com à l'Utilisateur. Le Site met à disposition de l'Utilisateur une suite de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.
3.1 Services gratuits offerts aux Utilisateurs par Directeur-Ehpad.com
3.1.1. Moteur de recherche des EHPAD (et EHPA / EHPAD)
Directeur-Ehpad.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche des Foyers Logements et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un annuaire des gestionnaires de maisons de retraite, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
L’Utilisateur dispose en outre de l’accès à des fiches synthétiques des maisons de retraite en fonction des critères suivants :
3.1.2. Moteur de recherche d'annonces immobilières pour Senior de Directeur-Ehpad.com
Directeu-Ehpad.com offre aux utilisateurs de son site en partenariat avec l'agence SENIORISSIMMOun moteur de recherche de petites annonces immobilières proposant des biens à l'achat, la vente ou à la location de residences pour personnes âgées et seniors. L'Utilisateur bénéficie ainsi de l'accès gratuit à un moteur de recherche permettant d'effectuer une recherche rapide ou détaillée.
3.1.3. Agenda de Directeur-Ehpad.com
Directeur-Ehpad.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche d’événements dont la thématique porte sur les personnes âgées et services & produits déstinés aux structure du Medico Social et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à cet agenda, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
4.1 Services gratuits offerts par Directeur-Ehpad.com à destination des gestionnaires de structures du Medico Social
Directeur-Ehpad offre, pour les gestionnaires de résidences , des services gratuits de référencement de leur(s) établissement(s) en mettant à la disposition des Utilisateurs du Site un annuaire gratuit mentionnant uniquement les coordonnées des établissements (Nom résidence ou prestataire, adresse et coordonnées téléphoniques) aux termes d’une fiche descriptive publiée sur les Sites du réseau Capgeris.com.
Les gestionnaires de résidences reconnaissent qu’ils ne peuvent bénéficier des services supplémentaires proposés par Directeur-ehpad.com que dans le cadre des Services payants décrits ci-dessous, en leur qualité de Partenaire de Directeur-Ehpad.com :
4.2 Services gratuits offerts par Directeur-Ehpad.com à destination des organismes de Formation et des professionnels recherchant une formation
Directeur-Ehpad.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche des formations et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un annuaire des formations, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
Directeur-Ehpad.com offre, aux organismes de formation, des services gratuits de référencement de leur(s) organismes(s) en mettant à la disposition des Utilisateurs du Site un annuaire gratuit renseignant uniquement les coordonnées des établissements (Nom du prestataire, adresse et coordonnées téléphoniques) aux termes d’une fiche descriptive publiée sur le Site.
Les organismes de formation, reconnaissent qu’ils ne peuvent bénéficier des services supplémentaires proposés par Directeur-Ehpad.com que dans le cadre des Services payants décrits ci-dessous, en leur qualité de Partenaire de Directeur-Ehpad.com :
4.3 Services payants proposés par Directeur-Ehpad.com à destination des organismes de Formation Partenaires
Les organismes de formation peuvent souscrire à un abonnement annuel permettant de disposer de fiches complètes comprenant leur logo, toutes leurs coordonnées, un diaporama, un descriptif de leur organisme et un lien vers leur site. Ils bénéficient d’un affichage prioritaire dans les résultats de recherche par rapport aux fiches d’organismes non abonnés.
4.4 Services gratuits offerts par Directeru-Ehpad.com à destination des professionnels recherchant un emploi
Directeur-Ehpad.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche des offres d’emploi et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un moteur d’offres d’emploi, [et d’un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
Directeur-ehpad.com assure l’intermédiation entre les recruteurs et les personnes en recherche d’emploi.
4.5 Services payants proposés par Directeur-Ehpad.com aux recruteurs
Les recruteurs peuvent souscrire à un abonnement annuel permettant de publier des offres d’emploi sur le site Directeur-Ehpad.com. Ils peuvent également opter pour une publication à l’offre pour une durée de deux mois. Il est conseillé de se reporter au tarif de Directeur-Ehpad.com pour accéder aux conditions commerciales et services offerts aux recruteurs.
4.6 Services gratuits offerts par Directeur-Ehpad.com à destination des fournisseurs des structures du Medico-Social
Directeur-Ehpad.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche des produits et services destinés aux résidences senior et aux maisons de retraite et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un annuaire fournisseurs des Ehpad et plus généralement des structures du Medico-Social, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
Directeur-Ehpad.com offre, aux fournisseurs structures du Medico-Social, des services gratuits de référencement de leur(s) société(s) en mettant à la disposition des Utilisateurs du Site un annuaire gratuit mentionnant uniquement les coordonnées des fournisseurs (Nom du prestataire, adresse et coordonnées téléphoniques) aux termes d’une fiche descriptive publiée sur le Site.
Les fournisseurs des structures du Medico Social reconnaissent qu’ils ne peuvent bénéficier des services supplémentaires proposés par Directeur-Ehpad.com que dans le cadre des Services payants décrits ci-dessous, en leur qualité de Partenaire de Directeur-Ehpad.com :
4.7 Services payants proposés par Directeur-Ehpad.com à destination des fournisseurs des Structures du Medico Social
Les fournisseurs des structures du Medico Social peuvent souscrire à un abonnement annuel permettant de disposer de fiches complètes comprenant leur logo, toutes leurs coordonnées, un diaporama, un descriptif de leur société et un lien vers leur site. Ils bénéficient d’un affichage prioritaire dans les résultats de recherche par rapport aux fiches des sociétés non abonnés.
4.8. Agenda de Directeru-Ehpad.com à destination des professionnels
Directeur-Ehpad.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche d’événements dont la thématique porte sur l'univers des structures du Medico Social et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit en consultation à cet agenda, [et d’un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
Sous certaines conditions, le professionnel peut publier également dans l’agenda (abonnement annuel à certaines prestations donnant libre accès à ce service ).
Pour accéder aux services proposés par le Site, l'Utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations exactes sur son identité. L'Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte, sous son identité, et accepte les règles suivantes :
3.1. Fournir des informations à jour et exactes.
3.2. Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant son profil utilisateur.
En cas de non respect de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer un compte (ou une partie de ce compte) dont une ou plusieurs informations s'avèreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans le présent contrat.
Les éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier sur Direcetuer-Ehpad.com (password) sont personnels. Le Site s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l'Utilisateur s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.
L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le Site. L'Utilisateur s'engage donc auprès du Site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat.
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur Directeur-Ehpad.com au travers de son compte et de son pseudo.
A cet effet, l'Utilisateur s'engage à ne pas déroger aux règles suivantes :
7.1. Toute reproduction d'un contenu mis à disposition par le Site est interdite, si elle est susceptible de constituer une violation de droit d'auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de propriété intellectuelle.
La présente règle s'applique aussi à tout contenu transmis par enregistrement de lien ou d'adresse Internet (URL).
7.2. La publication par l'Utilisateur d'un contenu qui pourrait :
est rigoureusement proscrite.
7.3. La publication par l'Utilisateur de tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, est strictement interdite, sous peine de poursuites par le Site ou tout autre victime d'un tel procédé.Il en est de même de l'utilisation d'un système viral, susceptible d'endommager les services du Site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site.
7.4. L'Utilisateur ne fera pas usage de calomnies, injures ou propos outrageants, à l'encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le Site.L'Utilisateur s'engage à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d'autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.
7.5. L'Utilisateur accepte d'être tenu pour seul responsable, en cas d'utilisation frauduleuse, au travers de son compte, d'un des services mis à sa disposition par le Site.
7.6. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire usage de toute technique de SPAM susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs. Il s'interdit donc tout envoi de message non sollicité, au travers des outils communautaires mis à sa disposition par le Site.
6.1. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d'un contenu qu'il y aura déposé.
6.2. L'Utilisateur garantit le Site de toute poursuite judiciaire ou extra- judiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou industrielles qu'un tiers pourrait faire valoir à l'encontre de ses contributions publiées sur son compte.
L'Utilisateur s'engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférant.
Il s'engage également à ne pas mettre en cause le Site qui serait malgré lui poursuivi pour des faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l'Utilisateur.
Le présent contrat est conclu entre le Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment l'enregistrement d'un Utilisateur.
De même, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du Site, la demande de résiliation de son compte, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date d'envoi par le Site d'un accusé de réception.
Toutefois, l'Utilisateur demeure responsable des effets de ses contributions antérieures à la date de résiliation de son inscription.
Le présent contrat et l'enregistrement de l'Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Toute exploitation d'un logo, d'un contenu ou de tout autre matière publiée par le Site est sujette à l'acceptation préalable écrite du Site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.
Directeur-Ehpad.com fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes. Toutefois, l’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant une information exhaustive, un avis médical, une information médicale, un avis juridique, un conseil, une mise en garde, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
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En aucun cas, Directeur-Ehpad.com n’encourra de responsabilité pour tout dommage indirect et notamment, toute perte de revenus, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel qui serait allégué par un Utilisateur, par un gestionnaire de résidences de service référencé dans notre annuaire gratuit ou par tous tiers.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de Toulon qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.
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