La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l'aide et de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle lance un appel à manifestation d'intérêt ouvert jusqu'au 31 octobre 2023.
Depuis 2007, 80 départements ont bénéficié d'un soutien financier de la CNSA pour mettre en place des programmes locaux de modernisation, de structuration et de professionnalisation de l'aide à domicile, de soutien aux aidants et aux accueillants familiaux. Ils signaient une convention pluriannuelle avec la CNSA.
En 2023, les modalités de soutien évoluent. La CNSA invite les conseils départementaux à répondre à un appel à manifestation d'intérêt. Fondée sur un partenariat plus souple entre la CNSA et le département, et plus équitable entre les territoires, cette démarche s'inscrit ainsi dans la dynamique de la création de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle constitue l'un des leviers pour favoriser les coopérations entre acteurs du territoire, dont le conseil départemental et l'agence régionale de santé sont les deux piliers.
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à financer des actions :
Les conseils départementaux devront développer leurs programmes d'action sur la base d'un diagnostic territorial (offre, besoins, organisation territoriale de l'aide et du soin à domicile...) partagé avec les ARS et les principaux partenaires.
Au total, la CNSA consacrera 62 millions d'euros aux actions mises en œuvre par les départements dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt entre 2023 et 2026.
Les conseils départementaux sont invités à adresser leur candidature à la CNSA avant le 31 octobre 2023.
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