Cette étude s'appuie à la fois sur des données publiques (Insee, Drees, rapports...) et des données exclusives récoltées auprès des plateformes animant les réseaux de soins. Elle apporte un éclairage étayé sur le rôle que jouent ces acteurs dans la régulation des prix et de la qualité dans les spécialités médicales marquées par d'importants restes à charge pour les ménages (optique, dentaire et audioprothèses notamment).
OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE
L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a été créé début 2013 par trois partenaires : le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui regroupe quarante associations intervenant dans le champ de la santé ; le magazine 60 Millions de consommateurs édité par l'Institut national de la consommation ; et la société Santéclair, spécialisée dans l'information et l'orientation dans le système de soins, filiale de plusieurs complémentaires santé.
La situation des finances publiques est préoccupante et le secteur de la santé contribue à maintenir les comptes sociaux dans le rouge. Le déficit de l'Assurance maladie est lourd (7,5 milliards d'euros en 2015) et structurel (il court depuis plus de 20 ans). Tant bien que mal, la Sécurité sociale poursuit une stratégie visant à réguler la croissance des dépenses de santé : déremboursements, tickets modérateurs, baisses tarifaires... Malgré ces efforts, les frais médicaux progressent toujours plus rapidement que la richesse nationale du fait d'une demande de bien-être prégnante, de traitements innovants onéreux, de l'essor des maladies chroniques et du vieillissement démographique. Actuellement de 11% du PIB, les dépenses médicales pourraient atteindre 15% en 2030.
Dans ce contexte, les organismes complémentaires d'assurance maladie sont de plus en plus sollicités. En ligne avec la croissance de leurs remboursements, leurs tarifs progressent rapidement. Cette évolution conduit à une situation difficilement tenable, où l'accès à une protection satisfaisante devient particulièrement onéreux. Pour à la fois modérer la croissance des remboursements, et donc des primes d'assurance, et réduire les restes à charge, les complémentaires santé se sont engagés dans une démarche de régulation de certaines dépenses de santé. Ces organismes sont en effet légitimes pour intervenir dans les spécialités pour lesquelles leur contribution au financement est décisive. C'est le cas notamment en optique (75% du financement), en dentaire (39%), en aide auditive (30%) et en médecine douce. Dans ces domaines, leurs efforts de régulation se matérialisent par le développement de réseaux de professionnels conventionnés.
La présente étude du cabinet Asterès analyse la pertinence et l'efficacité de ces réseaux pour mieux réguler la croissance des frais de santé et pérenniser l'accessibilité à des soins de qualité, dans un contexte de finances publiques sous tension. Pour ce faire, nous nous sommes notamment appuyés sur des statistiques internes du réseau Santéclair. Ces dernières, utilisées comme proxy du fonctionnement des réseaux, nous ont permis de rendre compte, de manière concrète, des impact positif sur la régulation des prix et le maintien de la qualité.
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