Savez vous que les Départements vont créer un Service Public Départemental de l'Autonomie?

À l'occasion d'un événement national rassemblant les principaux acteurs de la politique de l'autonomie, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, annonce la généralisation du Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) aux côtés de Départements de France.

Ce service public de proximité vise à simplifier les parcours, mieux coordonner les acteurs et garantir à chacun un accès équitable aux droits, à l'information et aux prestations, sur tout le territoire.

Un service public local, lisible et centré sur les besoins des personnes

Issu de la loi "Bien vieillir et autonomie" du 8 avril 2024, le SPDA répond à un constat : le cloisonnement des acteurs et la complexité des démarches sont des freins majeurs à l'autonomie des personnes. Le SPDA propose une réponse structurelle, fondée sur une coordination locale de l'ensemble des acteurs des parcours des personnes, et l'engagement d'un socle commun de missions dans tous les Départements :

· Accueil, information et orientation,

· Évaluation des situations et attribution des droits,

· Coordination des parcours,

· Actions de prévention et de repérage.

Une organisation souple, adaptée à chaque territoire

Porté par les conseils départementaux en lien avec les agences régionales de santé (ARS), le SPDA laisse à chaque territoire la liberté de s'organiser, tout en respectant une exigence d'équité d'accès aux services. Il valorise les dynamiques existantes, s'appuie sur les coopérations locales et les acteurs spécifiques au handicap et à l'autonomie (MDPH, MDA, CCAS, CLIC, lieux France Service, CAF, Assurance retraite, Assurance maladie, Communautés 360, DAC, CPTS...), en lien renforcé avec les acteurs dits de droit commun (Éducation nationale, logement, service public de l'emploi, sport et culture, transport...)

Une démarche accompagnée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Afin de soutenir les Départements dans cette mise en œuvre, la CNSA met à disposition une boîte à outils opérationnelle, comprenant des guides pratiques, des retours d'expérience et des ressources issues des Départements préfigurateurs. Elle propose également un appui technique et des temps de partage interterritoriaux pour accompagner la montée en charge en 2025. Elle propose également un soutien financier aux Conseils Départementaux et aux ARS pour soutenir l'ingénierie de projet.

Déclarations

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :

« Avec le SPDA, nous faisons un choix fort : celui d'un service public qui simplifie la vie, qui écoute, qui accompagne. En s'appuyant sur les acteurs locaux, il incarne une réponse concrète, humaine et cohérente aux défis que rencontrent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et leurs aidants. »

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap :

« Trop souvent, les personnes concernées vivent un véritable parcours du combattant pour faire valoir leurs droits. Le SPDA est une réponse structurelle et humaine à cette complexité. Il remet l'humain au centre, en s'adaptant aux spécificités locales tout en garantissant un socle commun d'accompagnement. »

François Sauvadet, Président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) :

« Le SPDA parce qu'il concentre les acteurs est un moyen d'individualiser la réponse aux défis de l'autonomie. Si certaines situations peuvent apparaître semblables, les réponses uniques ne satisfont personne, car la vie n'est pas un jardin à la française. Parce qu'il est Départemental, le Service Public de l'Autonomie est à hauteur d'Homme et agit en proximité, en tenant compte des réalités vécues chacun. »