Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement s'est engagé en avril 2014 à mettre en œuvre un plan d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'assurance maladie.
Pour y parvenir, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a fait le choix d'engager des réformes structurelles permettant d'assurer l'équilibre des finances publiques, sans dégrader le service rendu aux assurés et sans recourir aux déremboursements.
Concrètement, il s'agit de réduire le taux de progression de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) à 2,1% en 2015, puis à 1,9% en 2017.
Le plan d'économies, présenté en avril 2014, fixe des objectifs ambitieux de transformation du système de santé pour répondre à ces enjeux en cohérence avec la Stratégie nationale de santé (SNS). Il s'articule autour de quatre axes :
S'agissant des établissements de santé, il n'y a pas d'objectif chiffré de réduction des effectifs. La maîtrise des dépenses devra être assurée par une politique plus dynamique sur les achats, par la mutualisation de fonctions supports et, plus largement, par l'adaptation des structures aux prises en charge ambulatoires.
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